Congé paternité : l'essentiel en un coup d'œil

(Presque) tous les nouveaux pères en Suisse ont droit à 10 jours de congé paternité. Niudad te dit ce que tu dois savoir à ce sujet.

We are fathers, swiss dads.
Photographer Johan Bävman
Image : Johan Bävman, swissdads

1 Droit légal au congé paternité

Le droit légal au congé paternité existe depuis le 1er janvier 2021. Pour cela, il a fallu une décision du peuple. 60% des électeurs suisses se sont prononcés en faveur de cette mesure lors de la votation du 27 septembre 2020.
Le « droit légal » signifie que ton employeur doit te l’accorder, même s’il s’y oppose personnellement ou si cela le met en difficulté sur le plan de la gestion du personnel. Toutefois, il est nécessaire de définir avec l’employeur quand et comment exactement tu vas en profiter (voir point 3).

2 Conditions d'obtention du congé paternité

Les conditions d’obtention du congé paternité sont les suivantes :

tu dois a) Être le père légal du nouveau-né
b) Avoir versé des cotisations AVS pendant au moins neuf mois avant la naissance et
c) Avoir travaillé pendant au moins cinq mois au cours de cette période (les jours de service étant pris en compte).

Au sens juridique, tu deviens automatiquement père si tu es marié avec la mère de l’enfant. Si vous n’êtes pas mariés, il faut une reconnaissance de votre enfant auprès de l’état civil de votre commune.

3 La prise du congé paternité

La prise du congé paternité est relativement flexible. Tu dois certes l’utiliser pendant les six premiers mois suivant la naissance. En revanche, tu es en principe libre de répartir les 10 jours comme tu l’entends. Il est recommandé de bien réfléchir à la manière dont tu peux utiliser au mieux ces 10 jours. Le mieux est de le découvrir également en discutant avec ta partenaire et tes supérieurs. C’est scientifiquement prouvé : La période qui suit immédiatement la naissance est une phase sensible, au cours de laquelle la proximité avec l’enfant renforce énormément l’établissement du lien père-enfant. C’est pourquoi niudad.ch recommande de prendre au moins une partie du congé paternité immédiatement après la naissance.

4 Le montant de la compensation financière

Le montant de l’indemnité financière est clairement défini dans la loi : Tu as droit à au moins 80% de ton salaire actuel, mais au maximum à 196 CHF par jour. C’est plutôt peu pour les personnes qui gagnent bien leur vie. Il peut donc tout de même être important de réserver une certaine somme d’argent pour le congé paternité.

5 Pour déposer ta demande

C’est à toi de déposer ta demande. Le mieux est d’en parler d’abord avec ton employeur. Dans de nombreuses entreprises, il s’agit désormais d’une procédure standard. Important : le congé paternité ne coûte rien à l’employeur (sauf si des prestations plus élevées que ton droit légal sont payées volontairement). C’est la collectivité qui supporte les coûts du congé paternité. Les employeurs sont remboursés par la caisse de compensation. C’est pourquoi le congé paternité n’est pas un cadeau, mais un dû que tu peux revendiquer avec assurance.

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